Le droit français · Code de la défense.
Article R3241-30
Partie réglementaire
Le conseil d'orientation et de gestion du service de l'énergie opérationnelle est régi par les dispositions de l'article R. 3231-2.
Le droit français · Code de la défense.
Partie réglementaire
Le conseil d'orientation et de gestion du service de l'énergie opérationnelle est régi par les dispositions de l'article R. 3231-2.