Le droit français · Code de la défense.
Article R3322-2
Partie réglementaire
Le conseil supérieur de l'armement et le conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense sont présidés par le ministre de la défense.
Le droit français · Code de la défense.
Partie réglementaire
Le conseil supérieur de l'armement et le conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense sont présidés par le ministre de la défense.