Le droit français · Code de la défense.
Article R3411-40
Partie réglementaire
Le directeur général de l'école est responsable devant le ministre de la défense de l'observation des règlements militaires à l'intérieur de l'établissement.
Le droit français · Code de la défense.
Partie réglementaire
Le directeur général de l'école est responsable devant le ministre de la défense de l'observation des règlements militaires à l'intérieur de l'établissement.