Article R3411-42

Le conseil de la formation de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées comprend :

1° Le directeur général de l'école ou son représentant, président ; 1° bis Le directeur général délégué ;

2° Le directeur de la formation et de la recherche ;

3° Les responsables des unités d'enseignement ;

4° Quatre représentants des personnels concernés par les activités d'enseignement de l'école désignés par le directeur général, sur proposition du directeur de la formation et de la recherche ;

5° Deux représentants de la direction générale de l'armement ;

6° Dix personnalités extérieures maximum, sans que ce nombre ne puisse être inférieur à cinq, dont une ayant la qualité d'ancien élève de l'école, choisies par le conseil d'administration en raison de leurs compétences en matière de formation académique ou dans les branches professionnelles correspondant aux activités de l'école, après avis du directeur général ;

7° Quatre représentants des élèves et un représentant des étudiants, désignés par le directeur général, sur proposition des catégories d'élèves et d'étudiants concernés.

Assistent également aux séances avec voix consultative, les personnes dont la présence est demandée pour leur expertise par le directeur général.

Les modalités de composition et de fonctionnement du conseil sont précisées par le règlement intérieur de l'établissement.