Article R3411-52

Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées par le directeur général de l'école, dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

Les régisseurs sont désignés par le directeur général de l'école avec l'agrément de l'agent comptable.