Le droit français · Code de la défense.
Article R3411-55
Partie réglementaire
Le personnel de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées relève du seul régime disciplinaire applicable à son statut ou cadre d'emploi.
Le droit français · Code de la défense.
Partie réglementaire
Le personnel de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées relève du seul régime disciplinaire applicable à son statut ou cadre d'emploi.