Le droit français · Code de la défense.
Article R3413-15
Partie réglementaire
Le directeur du musée est logé à l'Hôtel national des Invalides par nécessité absolue de service.
Le droit français · Code de la défense.
Partie réglementaire
Le directeur du musée est logé à l'Hôtel national des Invalides par nécessité absolue de service.