Le droit français · Code de la défense.
Article R3413-57
Partie réglementaire
Un arrêté du ministre de la défense fixe les règles générales relatives à la gestion et la conservation des collections et objets de collections.
Le droit français · Code de la défense.
Partie réglementaire
Un arrêté du ministre de la défense fixe les règles générales relatives à la gestion et la conservation des collections et objets de collections.