Le droit français · Code de la défense.
Article R3414-3
Partie réglementaire
L'Etablissement public d'insertion de la défense est administré par un conseil d'administration composé de quinze membres.
Le droit français · Code de la défense.
Partie réglementaire
L'Etablissement public d'insertion de la défense est administré par un conseil d'administration composé de quinze membres.