Le droit français · Code de la défense.
Article R3416-27
Partie réglementaire
Les dépenses du SHOM comprennent :1° Les frais de personnel ;2° Les frais de fonctionnement ;3° Les frais d'investissement et d'équipement.
Le droit français · Code de la défense.
Partie réglementaire
Les dépenses du SHOM comprennent :1° Les frais de personnel ;2° Les frais de fonctionnement ;3° Les frais d'investissement et d'équipement.