Le droit français · Code de la défense.
Article R3416-9
Partie réglementaire
Le conseil d'administration est présidé par le chef d'état-major de la marine ou son suppléant qui est nommé par arrêté du ministre de la défense.
Le droit français · Code de la défense.
Partie réglementaire
Le conseil d'administration est présidé par le chef d'état-major de la marine ou son suppléant qui est nommé par arrêté du ministre de la défense.