Article R3417-31

Les dépenses de l'établissement comprennent :

1° Pour le fonds de prévoyance militaire :

a) Les sommes payées aux bénéficiaires des allocations et secours ;

b) Les remises ou réductions des majorations de retard de paiement.

2° Pour le fonds de prévoyance de l'aéronautique :

a) Les sommes payées aux bénéficiaires des allocations et secours ;

b) Les remises ou réductions des majorations de retard de paiement.

3° Pour le siège :

a) Les rémunérations et charges sociales du personnel ;

b) Les dépenses de fonctionnement, qui comprennent notamment les frais de gestion mentionnés à l'article R. 3417-25.