Le droit français · Code de la défense.
Article R3417-6
Partie réglementaire
Le directeur est nommé par arrêté du ministre de la défense. La durée de son mandat est de trois ans renouvelable une fois.
Le droit français · Code de la défense.
Partie réglementaire
Le directeur est nommé par arrêté du ministre de la défense. La durée de son mandat est de trois ans renouvelable une fois.