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R3418 3

Le droit français · Code de la défense.

Article R3418-3

Partie réglementaire

Accueil Codes Recherche ObservatoirePénalBientôt

En vigueurLisibilité : Facile (64)

Le mandat des membres du conseil d'administration est gratuit.

Voir sur Légifrance

Informations

Entrée en vigueur1 juillet 2014
ÉtatEn vigueur
Mots10
Phrases1
Caractères62

Historique (1)

1 juillet 2014 → en vigueur
En vigueur

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