Le droit français · Code de la défense.
Article R3421-2
Partie réglementaire
L'Economat des armées est une centrale d'achat au sens de l'article 9 du code des marchés publics.
Le droit français · Code de la défense.
Partie réglementaire
L'Economat des armées est une centrale d'achat au sens de l'article 9 du code des marchés publics.