Article R4122-33-1

Les domaines d'emploi mentionnés au IV de l'article L. 4122-11 sont les suivants :

1° Aéronautique et spatial ;

2° Dissuasion ;

3° Lutte sous la mer ;

4° Cyberdéfense, informatique et télécommunications ;

5° Renseignement et forces spéciales ;

6° Systèmes d'armes ;

7° Nucléaire, radiologie, biologie et chimie.

L'arrêté mentionné au IV de l'article L. 4122-11 recense les fonctions relevant du I de ce même article exercées au sein des états-majors, directions et services et des organismes qui leur sont rattachés ainsi qu'au sein des établissements publics placés sous la tutelle du ministre de la défense. Il est actualisé régulièrement.