Le droit français · Code de la défense.
Article R4136-1
Partie réglementaire
Le militaire ne peut être promu à un grade, une classe ou une catégorie que le premier jour d'un mois civil.
Le droit français · Code de la défense.
Partie réglementaire
Le militaire ne peut être promu à un grade, une classe ou une catégorie que le premier jour d'un mois civil.