Le droit français · Code de la défense.
Article R4137-54
Partie réglementaire
Pour la désignation de chaque membre du conseil, est établie une liste de trois noms de militaires répondant aux conditions fixées par la présente section.
Le droit français · Code de la défense.
Partie réglementaire
Pour la désignation de chaque membre du conseil, est établie une liste de trois noms de militaires répondant aux conditions fixées par la présente section.