Le droit français · Code de la défense.
Article R4211-5
Partie réglementaire
Les conditions de port de l'uniforme militaire par les réservistes et les anciens réservistes admis à l'honorariat sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
Le droit français · Code de la défense.
Partie réglementaire
Les conditions de port de l'uniforme militaire par les réservistes et les anciens réservistes admis à l'honorariat sont fixées par arrêté du ministre de la défense.