Le droit français · Code de la défense.
Article R4221-1
Partie réglementaire
Le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle est souscrit au titre d'une force armée ou d'une formation rattachée.
Le droit français · Code de la défense.
Partie réglementaire
Le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle est souscrit au titre d'une force armée ou d'une formation rattachée.