Le droit français · Code de la défense.
Article R4221-17
Partie réglementaire
L'arrêté est notifié au réserviste, à son autorité militaire d'emploi et à l'entreprise auprès de laquelle le réserviste est admis à servir.
Le droit français · Code de la défense.
Partie réglementaire
L'arrêté est notifié au réserviste, à son autorité militaire d'emploi et à l'entreprise auprès de laquelle le réserviste est admis à servir.