Le droit français · Code de la justice pénale des mineurs
Article D112-14
Partie réglementaire
Préalablement à la mise en œuvre du stage de formation civique, le service qui en a la charge reçoit le mineur et ses représentants légaux, ainsi que le responsable de l'établissement ou la personne à qui le mineur est confié.Il leur expose les objectifs éducatifs et le contenu du stage.