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Code de la justice penale des mineurs
Articles
L334 1
Code de la justice pénale des mineurs
Partie législative
Article L334-1
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Pénal
Bientôt
En vigueur
Lisibilité :
Très facile
(88)
Le mineur de moins de treize ans ne peut être placé en détention provisoire.
Voir sur Légifrance