Le droit français · Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Article R11
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, présidé par le grand chancelier comprend : – quatorze membres choisis parmi les dignitaires et commandeurs de l'ordre ; – un membre choisi parmi les officiers ; – un membre choisi parmi les chevaliers.