Le droit français · Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Article R113
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Le grand chancelier est dépositaire du sceau de l'ordre.
Le droit français · Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Le grand chancelier est dépositaire du sceau de l'ordre.