Le droit français · Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Article R157
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Le titre V du livre Ier est applicable aux titulaires de la médaille militaire.
Le droit français · Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Le titre V du livre Ier est applicable aux titulaires de la médaille militaire.