Le droit français · Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Article R16
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Nul ne peut être reçu dans la Légion d'honneur s'il n'est Français.
Le droit français · Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Nul ne peut être reçu dans la Légion d'honneur s'il n'est Français.