Le droit français · Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Article R160
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
L'ordre national du Mérite est régi par les dispositions du présent livre.
Le droit français · Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
L'ordre national du Mérite est régi par les dispositions du présent livre.