Le droit français · Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Article R50
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Les membres de l'ordre le demeurent à vie.
Le droit français · Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Les membres de l'ordre le demeurent à vie.