Le droit français · Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Article R8
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
La dignité de grand'croix est conférée de plein droit au grand maître.
Le droit français · Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
La dignité de grand'croix est conférée de plein droit au grand maître.