Article R114-0

I.-Sans préjudice de l'article R. 211-1, le bulletin d'adhésion mentionné à l'article L. 114-1 comporte les éléments suivants :

1° Les nom et adresse de la mutuelle ou de l'union, et le cas échéant ceux du souscripteur ;

2° La nature des risques garantis et les options éventuellement proposées ;

3° Le montant de la cotisation et les modalités de son versement ;

4° La date à partir de laquelle le risque est garanti et la durée de cette garantie ;

5° Le cas échéant, le droit de dénonciation ou de résiliation prévu à l'article L. 221-10-2.

Les 2°, 3°, 4° et 5° ne sont pas applicables aux mutuelles régies par le livre III.

II.-Le membre participant ou le cas échéant le souscripteur complète le bulletin d'adhésion en le datant et le signant et en précisant :

1° Son nom s'agissant du membre participant ou du souscripteur ;

2° Sa date de naissance s'agissant du membre participant ;

3° Le ou les bénéficiaires des garanties prévues par le règlement ou le contrat collectif ;

4° La nature des risques garantis et les options éventuellement souscrites.