Article D811-1-2

Sous réserve des adaptations prévues dans le présent chapitre, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna :

1° Les dispositions du livre IV mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Dispositions Applicables

Dans leur rédaction résultant de

Article D. 411-1-3

Décret n° 2020-119 du 12 février 2020

Article D. 411-19-2

Décret n° 2020-225 du 6 mars 2020

Articles D. 412-7 à D. 412-13

Décret n° 2014-731 du 27 juin 2014

2° Les dispositions du titre Ier du livre VII mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Dispositions Applicables

Dans leur rédaction résultant de

D. 712-29

Décret n° 2015-671 du 15 juin 2015

D. 712-30

Décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019