Article D345-15
Le conseil scientifique éclaire le conseil d'administration et le président dans le cadre des missions confiées à l'établissement.Il émet un avis sur les projets que lui soumet le président de l'établissement.
Le conseil scientifique éclaire le conseil d'administration et le président dans le cadre des missions confiées à l'établissement.Il émet un avis sur les projets que lui soumet le président de l'établissement.