Le droit français · Code de la recherche
Article D412-12
Partie réglementaire
La durée de service requise pour l'ouverture des droits à congés est calculée à compter de la date à laquelle le contrat doctoral en cours a été initialement conclu.
Le droit français · Code de la recherche
Partie réglementaire
La durée de service requise pour l'ouverture des droits à congés est calculée à compter de la date à laquelle le contrat doctoral en cours a été initialement conclu.