Le droit français · Code de la recherche
Article L223-1
Partie législative
Les recherches impliquant la personne humaine sont définies par les dispositions de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique.
Le droit français · Code de la recherche
Partie législative
Les recherches impliquant la personne humaine sont définies par les dispositions de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique.