Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Le droit français · Code de la recherche

Article L329-1

Partie législative

En vigueurLisibilité : Moyen (60)

Il est créé un établissement public nommé "Agence nationale de la recherche".

Voir sur Légifrance

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.