Le droit français · Code de la recherche
Article R223-1
Partie réglementaire
Les règles relatives aux recherches impliquant la personne humaine sont fixées par le titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique.
Le droit français · Code de la recherche
Partie réglementaire
Les règles relatives aux recherches impliquant la personne humaine sont fixées par le titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique.