Article R327-18

Les ressources de l'Institut national d'études démographiques comprennent notamment :1° Des subventions de l'Etat ou des collectivités territoriales ;2° Des ressources provenant des accords qu'il conclut avec des organismes publics ou privés, nationaux, étrangers ou internationaux ;3° Le produit de la gestion de son patrimoine ;4° Des dons et legs ;5° Le produit de la vente de ses publications ;6° Les redevances pour service rendu.