Le droit français · Code de la recherche
Article R329-1
Partie réglementaire
L'Agence nationale de la recherche (ANR), établissement public de l'Etat à caractère administratif, est placée sous la tutelle du ministre chargé de la recherche.
Le droit français · Code de la recherche
Partie réglementaire
L'Agence nationale de la recherche (ANR), établissement public de l'Etat à caractère administratif, est placée sous la tutelle du ministre chargé de la recherche.