Article R333-11

L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer dispose notamment des ressources suivantes :1° Subventions ;2° Rémunérations des services rendus, recettes tirées de son activité, produit des brevets et licences ;3° Produit des taxes parafiscales dont la perception est autorisée à son profit ;4° Produit des emprunts ;5° Dons et legs ;6° Produits financiers ;7° Contributions versées au titre de dispositions légales ou règlementaires.