Article R335-16

Les ressources de l'établissement comprennent :1° Le produit des droits d'entrée perçus à l'occasion d'expositions permanentes ou temporaires et de manifestations éducatives, scientifiques, artistiques ou culturelles ;2° Les subventions, avances, fonds de concours et autres contributions attribuées par l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics ou toute autre personne publique ou privée ;3° Les redevances pour services rendus ;4° Le produit des opérations commerciales ;5° Le produit des concessions et des redevances dues à raison des autorisations d'occupation temporaire des immeubles appartenant à l'Etat et mis à la disposition de l'établissement public ;6° La rémunération des prestations ;7° Les dons et legs ;8° Le revenu des biens meubles et immeubles ;9° Les emprunts dont le terme est inférieur à douze mois ;10° Les recettes de mécénat et de parrainage ;11° Le produit des aliénations ;12° Le produit des placements et participations ;13° D'une façon générale, toute autre recette provenant de l'exercice de ses activités et de ses installations.Les produits et revenus de toute nature des immeubles mis à la disposition de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie ainsi que tout autre produit sont recouvrés par l'établissement.