Le droit français · Code de la recherche
Article R335-19
Partie réglementaire
Les dispositions relatives au Laboratoire national de métrologie et d'essais sont fixées par le chapitre III du titre II du livre VIII du code de la consommation.
Le droit français · Code de la recherche
Partie réglementaire
Les dispositions relatives au Laboratoire national de métrologie et d'essais sont fixées par le chapitre III du titre II du livre VIII du code de la consommation.