Article R335-6

Le conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie comprend vingt-trois membres : 1° Huit représentants de l'Etat nommés par décret dans les conditions suivantes : a) Deux représentants du ministre chargé de la culture choisis l'un au sein de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche et l'autre au sein du secrétariat général ; b) Un représentant du ministre chargé de la recherche choisi au sein de la direction chargée de la recherche ; c) Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale choisi au sein de la direction chargée de l'enseignement scolaire ; d) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur choisi au sein de la direction chargée de l'enseignement supérieur ; e) Un représentant du ministre chargé du budget choisi au sein de la direction chargée du budget ; f) Un représentant du ministre chargé de l'industrie choisi au sein de la direction chargée des entreprises ; g) Un représentant du ministre chargé de l'environnement choisi au sein de la délégation au développement durable ; 2° Cinq personnalités choisies en raison de leur compétence, nommées par décret, sur proposition conjointe du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche ; 3° Un représentant de la Ville de Paris ; 4° Un représentant de la région d'Ile-de-France ; 5° Huit représentants du personnel, élus dans les conditions prévues au chapitre II du titre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public. Pour chacun des membres du conseil d'administration mentionnés au 1°, un suppléant est nommé dans les mêmes conditions. En cas d'absence ou d'empêchement du président, le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche convoque le conseil d'administration et en assure la présidence. Le cas échéant, il fixe l'ordre du jour de la réunion.