Article R366-2

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION

R. 321-1

R. 321-15

R. 322-1 à R. 322-33

R. 325-1 à R. 325-26

R. 326-1 à R. 326-18

R. 327-1 à R. 327-18

R. 328-1 à R. 328-14

R. 328-15

Résultant du décret n° 2025-1190 du 8 décembre 2025.

R. 328-16 à R. 328-20

R. 329-1 à R. 329-20

R. 331-1 à R. 331-9

R. 331-20 à R. 331-27

R. 332-1 à R. 332-14

R. 333-1 à R. 333-31

R. 334-1 à R. 334-17

R. 335-1 à R. 335-18

R. 351-1 à R. 353-13

R. 353-14 Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026

R. 353-15 à R. 353-24