Article A143-1

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

A. 121-1

Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021

A. 121-1-1

Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021

A. 121-2

Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021

A. 121-3

Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021