Le droit français · Code de la route.
Article L232-2
Partie législative
Les dispositions relatives aux atteintes involontaires à l'intégrité de la personne et aux blessures routières commises par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur sont prévues aux articles 221-19 à 221-21, 222-19-1, 222-20-1 et 222-44 du code pénal.