Article R244-2

Sont également applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du présent titre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION

R. 235-1

résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016

R. 235-2

résultant du décret n° 2003-293 du 31 mars 2003

R. 235-3

résultant du décret n° 2021-1351 du 15 octobre 2021

R. 235-4

résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016

R. 235-5

résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016

R. 235-6

résultant du décret n° 2024-528 du 10 juin 2024

R. 235-7

résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016

R. 235-8

résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016

R. 235-9

résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016

R. 235-10

résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016

R. 235-11

résultant du décret n° 2019-1284 du 2 décembre 2019

R. 235-12

résultant du décret n° 2017-248 du 27 février 2017

R. 235-13

résultant du décret n° 2003-293 du 31 mars 2003