Le droit français · Code de la route.
Article R412-5
Partie réglementaire
Les dispositions des articles R. 412-1 à R. 412-4 ne sont pas applicables aux convois et transports militaires qui font l'objet de règles particulières.
Le droit français · Code de la route.
Partie réglementaire
Les dispositions des articles R. 412-1 à R. 412-4 ne sont pas applicables aux convois et transports militaires qui font l'objet de règles particulières.