Article D1411-40 A

La Conférence nationale de santé organise ses travaux au sein des formations suivantes pour répondre aux saisines institutionnelles ou autosaisines inscrites dans le programme de travail de l'instance : - en assemblée plénière ; - en commission permanente et de suivi des recommandations ; - en commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé ; - en commission spécialisée dans le domaine de la lutte contre les maltraitances ; - en groupes de travail spécifiques.