Le droit français · Code de la santé publique
Article D2323-8
Partie réglementaire
Le temps de travail du personnel du lactarium peut être partagé avec d'autres activités assurées par le titulaire de l'autorisation.
Le droit français · Code de la santé publique
Partie réglementaire
Le temps de travail du personnel du lactarium peut être partagé avec d'autres activités assurées par le titulaire de l'autorisation.